ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur de projet réglementation et compétitivité dans l'industrie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes et décisions individuels

dans la limite des attributions du secrétariat du groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur de projet réglementation et compétitivité dans l'industrie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes et décisions individuels

dans la limite des attributions du secrétariat du Groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur de projet réglementation et compétitivité dans l'industrie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes et décisions individuels

dans la limite des attributions du secrétariat du Groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur de projet réglementation et compétitivité dans l'industrie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes et décisions individuels

dans la limite des attributions du secrétariat du Groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur de projet réglementation et compétitivité dans l'industrie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes et décisions individuels

dans la limite des attributions du secrétariat du groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques

directeur de projets

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Pour le ministre chargé de l'industrie

Titulaire

comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Représentants du personnel

V. − Au titre de Force ouvrière (FO)

b) Membre suppléant

direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2015